Dépréciation qui est due à son usure progressive et à la survenue de son obsolescence. Quelles évolutions pour l’investissement locatif en 2018 ? La SCI soumise à l’impôt sur les sociétés est dite opaque. Passé ce délai, un premier abattement s’applique, et il en ira de même jusqu’à la 22è année, date à laquelle l’imposition de la plus-value disparait complètement. Un système comparable s’applique au niveau des prélèvements sociaux, dont la plus-value sera entièrement exonérée au bout de 30 ans. SCI IR ou IS : selon quels critères faire son choix ? Contrairement à une SCI à l’IR, la SCI à l’IS vous offre la possibilité d’amortir le bien et de déduire une grande partie des charges de la société (y compris la rémunération du gérant). III/ Quelle fiscalité pour une SAS ou une SCI ? Il exige de préférer le régime du réel au régime du micro-foncier. En revanche pour une location nue, la SCI à l'IR est la solution la plus adaptée. Entrepreneur et passionné par la gestion d'actifs, j'ai été formé chez JLL avant de me mettre au service des investisseurs en créant Ever Invest en 2014. Si la SCI est déficitaire, vous pouvez d’imputer  jusqu’à 10 700 € par an sur vos revenus. Conséquence directe : les sociétés soumises à l’IR ne peuvent proposer que des contrats de location d’habitation, jamais de bail en meublé. Vous êtes totalement exonérés de plus-value sur l’IR au bout de 22 ans et sur les cotisations sociales au bout de 30 ans. Par contre, contrairement avec ce qu’il se passe dans une SCI imposée à l’iS, il n’existe pas de système d’amortissement du bien. Dans le cadre d'une location meublée et pour créer du déficit foncier, la SARL de famille (à l'IR) est l'option la plus intéressante, pour optimiser les résultats alors une SCI à l'IS sera favorisée. Bien choisir entre SCi à L’Ir ou à L’IS implique de choisir le bon régime fiscal qui viendra régir l’imposition des bénéfices de la société et l’imposition des plus-values immobilières réalisées. Un associé se verra toutefois imposé selon les règles des plus-values immobilières des particuliers, qui prévoient un taux de 19 %, assorti d’un prélèvement social de 17,2 %. On l’a bien compris, la SCI à l’IS permet souvent de réduire ses impôts, les bénéfices étant taxés à hauteur de 15 à 31 %, selon les chiffres d’affaires réalisés. Lors de la création de votre SCI, vous pouvez opter pour le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés. Enfin on relèvera que l’investissement locatif par une SCI soumise à l’IR lui permet de bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi Pinel, la loi Denormandie (qui permet l’économie d’impôt sur les travaux réalisés sur les immeubles à rénover avant mise en location) ou … La SCI … Il va venir en déduction de vos revenus fonciers, puis celui-ci pourra venir diminuer votre revenu global à hauteur de 10.700 €. Nous avons vu qu’il existe, notamment avec le déficit foncier, la possibilité de profiter des avantages de l’IR en tentant de minimiser sa pression fiscale. Vous êtes un haut revenu (supérieur à 73 369 € par an). Dans une Société à l’IS, l’associé qui cède ses parts est imposé selon la règle des plus-values sur valeurs mobilières, s’il est associé personne physique, ou selon les règles des plus-values professionnelles, s’il est associé personne morale. La SCI n’a pas de finalité commerciale, elle est donc réservée à de l’investissement locatif (logement, commercial ou bureau). Il est ensuite reportable … Lorsque l’on se sent enfin prêt à créer sa SCI, une ultime question vient se poser : le choix du régime fiscal. La SCI est dite transparente fiscalement lorsque les gérants ont opté pour l’impôt sur le revenu. Il leur est possible cependant d’opter librement pour l’impôt sur les sociétés, en formulant leur demande avant la fin de la troisième année d’exercice de la société. Il est cependant possible d'opter pour un régime fiscal différent celui de l’impôt sur les sociétés.La SCI … Ils sont déclarés dans la catégorie des revenus fonciers. En conclusion, créer une SCI pour un investissement locatif est intéressant pour acheter à plusieurs. Allez-vous le meubler et le gérer au travers d'une autre soc… Mais la cerise sur le gâteau, qui est la raison pour laquelle ce régime fiscal est principalement recherché, reste la déduction de l’amortissement. L’évaluation peut se faire par un commissaire aux  apports. Il existe aussi une particularité qui ne laisse pas les mains libres aux associés : celui du type de location pratiqué. De plus, l’amortissement a un petit défaut : il requiert obligatoirement les services de l’expert-comptable, car son calcul se fait par composants, les différentes parties du bien étant soumises à différents taux, en fonction de leurs particularités d’usure. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience. La fiscalité des SCI est différente si vous optez pour la location meublée après avoir monté votre SCI. L’expert-comptable retiendra pour lui une quote-part moyenne avoisinant les 10 à 20 %. La défiscalisation immobilière se, Vous êtes sur le point d’acquérir un bien immobilier et vous vous demandez s’il est préférable d’investir en nom propre ou en SCI ? Les champs obligatoires sont indiqués avec *. Pour rappel, vous ne bénéficiez pas d’abattement sur la plus-value le jour de la cession. Mais attention, la fiscalité des SCi à l’IS comporte aussi son inconvénient, notamment en cas de cession d’un bien. Nous tenterons de soulever quelques points qu’il faut examiner. Bien choisir entre SCi à L’Ir ou à L’IS implique de choisir le bon régime fiscal qui viendra régir l’imposition des bénéfices de la société et l’imposition des plus-values immobilières réalisées. Cela vous permet de réduire le bénéfice imposable de la société sur plusieurs exercices consécutifs. Quels sont les avantages d’une SCI à l’IR ? Dans cette vidéo découvrez les avantages et inconvénients à l'investissement en SCI (société civile immobilière). Autre avantage de la SCI à L’IS ou l’IR : elle permet de transmettre à ses descendants et de préparer une succession. Cependant, à partir de la 6ème année de détention, la plus-value est diminuée d’un taux d’abattement. Avec le temps, cette taxe pouvant finir même par disparaître si l’on revend le bien passé le délai de 30 ans. IR par défaut et IS sur option: IS par défaut et IR sur option pendant maximum 5 ans: ... Sauf à être fortement imposé personnellement, il est recommandé de créer une SCI pour votre investissement locatif ou … La SCI peut être spécifique comme par exemple d’être … Les amortissements ne sont pas déductibles. Les gros investissements, en rapport avec une activité professionnelle sont bien sûr les plus concernés par le régime de l’IS. Contrairement à une SCI à l’IR, la SCI à l’IS est directement imposée sur son bénéfice selon le régime progressif de l’impôt sur les sociétés. Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. Un argument qui peut en faire reculer plus d’un au moment de créer sa SCi à l’iS. Possibilité de déduire les charges pour une SCI à l’IS, Une imposition moins forte si vous possédez des hauts revenus. Sa situation est comparable, en fait, à celle de tout contribuable gérant en direct des biens immobiliers. Ses revenus fonciers viennent grossir son revenu imposable avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur sa TMi (tranche marginale d’imposition). Le taux marginal d’imposition. Une SCI est en principe une société dite transparente. … En cas de club deal familial avec option LMNP, il peut s’agir d’une SARL dite « de famille » à l’IR. Investissement locatif : gagner en construisant l’avenir! Cette SCI peut être à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou à l’Impôt sur les Sociétés (IS). L’apport d’un bien extérieur à la société civile de placement, pour l‘inclure dans le capital, est considéré comme un apport en nature. Une SCI à l’IS nécessite une gestion rigoureuse qui comporte la production tous les ans d’un bilan, d’un compte de résultats et d’un tableau des amortissements et des immobilisations. À noter que : l’immobilier locatif détenu via une SCI familiale, associé au démembrement, offre de multiples atouts. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. Conclusion : IR ou IS, que choisir pour sa SCI ? Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. SCI ou nom propre, que choisir pour son investissement immobilier ? Il est aujourd’hui possible, pour une SCI à l’IS de passer à l’IR mais l’impact financier est important. À noter : le taux d’imposition des plus-values à court terme, soit les plus fréquentes, se situe à 31 % au-delà 500 000 € pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires se montant au minimum à  250 millions €. Créer une SCi à L’ir ou l’iS est incontournable dès lors que l’on décide de s’associer à plusieurs pour investir dans l’immobilier. Un système d’abattement progressif comparable à celui existant pour la cession de biens est en place, avec une exonération totale, incluant les prélèvements sociaux, qui est possible au bout de 30 ans. Quels sont les avantages de la SCI à l’IS ? Cet avantage dépend de la situation financière de chacun. Si acheter un bien immobilier en nom propre est l’option la plus courante, car répond du droit commun, il est … Il va porter sur certains travaux de rénovation et d’entretien, mais exclut des travaux tels qu’un agrandissement, qui apportent une valeur supplémentaire à un bien. Dans le cadre d’une SCi imposable à l’IR, les bénéfices sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers. Ces statuts déterminent toutes les modalités de fonctionnement de la société et permettent d’anticiper notamment le départ ou le décès d’un associé. Les démarches pour créer votre SCI en investissement locatif Votre SCI passera par … L’indivision est, en effet, un problème, car si un différend apparaît entre les codétenteurs du bien, personne ne sera libre de ses mouvements : c’est le Code Civil qui en dernier ressort va trancher. Si vos charges sont supérieures aux revenus générés par la SCI soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR), vous pouvez déclarer un déficit foncier. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. Lors d’une cession d’un immeuble d’une valeur de 200 000 euros, une SCi soumise à l’IS réalise une plus-value de 100 000 euros. Chaque associé dispose d’une quote-part de la société, relative à la taille de ses apports, en fonction de laquelle il perçoit des bénéfices. SCI et démembrement de propriété. Achat d’un immeuble en SCI : pour optimiser la gestion et la transmission d’un patrimoine Gestion de patrimoine simplifiée en SCI. Les charges déductibles sont citées dans l’article 31 du CGI. Dans la majorité des cas, les SCi sont régies par le régime de l’IR, soit de l’impôt sur le revenu. Lors de la création de votre SCI, vous devez répondre à la question suivante : SCI à l’IR ou l’IS ? Dès lors que vous souhaitez effectuer un investissement locatif à plusieurs, la SCI s’avère être un véhicule d’investissement locatif particulièrement intéressant. Vous préférez un mode de gestion simplifié, sans expert-comptable. La rémunération du gérant de la société est aussi déductible des résultats. S’il est décidé en assemblée générale de ne pas distribuer ces dividendes, ils peuvent être mis en réserve et versés plus tard. Concrètement par exemple, au bout de la 13e année, le taux d’abattement atteint déjà les 48 %. Elle sera calculée sur la valeur d’une plus-value dite figée, soit correspondante à la valeur que le bien aura pris dans le temps depuis son acquisition. Lorsqu’un bien immobilier est enregistré à l’actif du bilan d’une société, son amortissement va correspondre à un certain coefficient de sa valeur qui viendra se déduire chaque mois des bénéfices imposables, de la même façon qu’une charge. Investissement Immobilier I Suivez notre Guide Complet. Rendement locatif et Rentabilité locative, L’investissement locatif le plus rentable, SCI à l’IR ou à L’IS : deux régimes imposables possibles, © 2014-2021 | EVER INVEST - Investissement Locatif Clé en Main. En effet, la société n’est pas redevable de l’IS (impôt sur les bénéfices), et les revenus sont directement imposés dans les mains des gérants selon le barème progressif de l’IR. les frais de gestion et d’administration de bien ; les travaux d’entretien ou de rénovation occasionnés par l’usure du bien ou pour faciliter sa location ; l’indemnité d’éviction d’un locataire et l’indemnité de relogement ; les charges locatives lorsqu’elles ne sont pas récupérées au niveau du locataire. Pour les SCI à l’IS, en revanche, c’est la société qui s’acquitte de l’impôt. Vous n’êtes pas imposé s’il vous ne percevez pas de dividende. Il devra ensuite en plus s’acquitter de prélèvements sociaux (17,2 %), ce qui augmente d’autant le montant de son impôt sur le revenu. Sitôt qu’une société table sur des bénéfices importants, la fiscalité à l’IS prend donc tout son sens. Ceux qui misent sur une revente de leurs biens se dirigent vers la création de SCI à l’IR, car, comme nous l’avons vu, la taxe sur les plus-values des particuliers est nettement plus attrayante que celles des professionnels. Jusqu’en 2019, ce choix était irrévocable, mais la loi de finances pour 2019 a introduit la possibilité de renoncer à ce régime avant la fin du 5è exercice de la société. Choisir d’imposer sa SCI … Pour mieux comprendre ce qu’implique le choix de l’un ou l’autre régime fiscal, il faut maintenant se pencher sur chacun d’eux pour connaître ses avantages et ses inconvénients respectifs. Les bénéfices d’une SCI à l’IR pouvant supporter une imposition à la tranche marginale de 45 % pour des revenus qui dépassent les 151 956 euros. C’est une question qui donne lieu à de nombreux débats, mais à laquelle il est difficile de répondre dans l’absolu. Créer une SCI pour un investissement locatif Par Sarah Jarwé, le 27/01/2021 Créer une SCI permet d’investir à plusieurs dans un projet immobilier et de générer des revenus locatifs à … Le fonctionnement d’une SCI à l’IR est très simple : le recours à un expert-comptable n’est pas obligatoire et la tenue de la comptabilité est simplifiée. Si vos revenus excèdent 73 369 € par an, votre tranche d’imposition à l’IR est de 41 %. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Au contraire, lorsque la SCI est à l’IS, vous ne disposez d’aucun abattement sur la plus-value pour durée de détention. Ce montant s’ajoute au bénéfice global soumis à l’impôt sur les sociétés. Cette stratégie s’oppose à, La défiscalisation désigne un ensemble de mesures et dispositifs permettant à une personne physique ou morale de réduire son niveau d’imposition. Si tes revenus et ta capacité d’emprunt ne te permettent pas d’investir dans un gros projet, alors le recours aux associés est une solution pour réaliser ton investissement locatif. Chaque associé est ainsi imposé personnellement sur la part des bénéfices qui lui revient. You also have the option to opt-out of these cookies. Comparatif LMNP vs Pinel : nos conseils pour vous décider, Investissement locatif pour expatrié : sans se déplacer, Emprunt immobilier pour expatrié : le préparer, le décrocher, Réussir son investissement locatif en 2019. Si vous avez pour projet, à terme, de revendre votre bien immobilier et de réaliser une plus-value, la SCI à l’IR est très avantageuse. Une bonne façon de différer cet impôt à un autre moment, comme lorsqu’ils partent à la retraite et que leur pression fiscale est alors moins forte. Cette plus-value se calcule par la différence entre le prix de revente et la valeur nette comptable du bien (amortissement compris). Il n’y a aucune différence entre une SCI à l’IR et la détention en nom propre au niveau de ... trouver cet articlecreer sci pour investissement locatif,avantage sci pour investissement locatif,sci ou pas,avantages sci investissement locatif,sci ou pas sci,investissement locatif sci,investir sci … Cela se traduit par le fait qu’il est possible de revendre sans laisser dans la poche du fisc, une bonne partie des bénéfices de l’opération ! Dans cette première partie, nous allons évoquer le cas de la SCI à l’IR… L'investissement locatif en SCI (Société Civile Immobilière) La SCI, Société Civile Immobilière, est une forme juridique qui permet d'acquérir des biens immobiliers avec certains avantages … C'est l'une des 3 questions les plus posées par nos clients.Les deux autres, pour les curieux : est-ce qu’investir en locatif m’empêchera d’acheter ma résidence principale et est-ce que j’ai besoin d’un apport pour investir ? Nous utilisons les cookies afin de fournir les fonctionnalités de notre site et d’améliorer l’expérience utilisateur. Vous souhaitez revendre le bien à moyen ou long terme (fiscalité de la plus-value avantageuse). Défiscalisation Immobilière : les dispositifs en 2020, 15 % pour les premiers 38 120 € de bénéfice. Donc, on parle de détention directe, ou de SCI à l’IR (Impôt sur le Revenu). Vous souhaitez en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter ou vous inscrire pour lancer votre projet : inscription gratuite en 2min. En créant une SCI, les associés vont aussi devoir prévoir leur éventuelle sortie de la société, et penser alors au régime d’imposition qui accompagnera la cession de leurs parts aux associés restants. Comme nous l’avons vu, le régime de l’IR permet un abattement progressif de cette taxe, fonction de la durée de détention du bien. Pour finir, si la loi rend impossible le fait de créer une SCI seul, certai… Il sera égal donc au prix de la plus-value, ajouté de ce montant, soit 200 000 euros. Il est à noter que l’IS au passage, leur permet de ne payer des impôts sur les dividendes, que s’ils sont effectivement perçus. Dans ce cadre, c’est à la société de payer l’impôt sur les bénéfices qu’elle réalise. Les règles fiscales applicables aux SCI à l’IR sont celles des revenus fonciers. Vous souhaitez toucher un revenu mensuel (revenu foncier). Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. À défaut, la SCI est soumise à limpôt sur le revenu. pour le montant de l’impôt sur les dividendes, seul impôt auquel les associés d’une SCi à l’IS sont personnellement soumis, comptez un prélèvement forfaitaire -ou flat tax- de 30 %, comprenant 17,2 % au titre de l’impôt sur les revenus et de 12,8 % de cotisations sociales. L’avantage premier est en cas de revente, lorsque l’on enregistre une plus-value lors de la cession d’un bien. Pour atteindre l’exonération totale du bien, (impôts + cotisations sociales), il faut attendre 30 ans. SCI à l’iR et à l’IS n’optent pas du tout pour le même fonctionnement fiscal, les SCI imposées à l’IS étant soumises aux règles de l’imposition sur les sociétés. En terme d'investissement locatif, sachez la SCI est incompatible avec l'investissement locatif meublé. Selon la tranche d’imposition des associés, l’activité prévue, le volume d’activité, il sera plus ou moins avantageux de choir un régime ou l’autre. Il en va ainsi jusqu’à la 22e année, où l’abattement n’est plus que de 4 % chaque année. Mais la mise en place, en 2018, d’un prélèvement forfaitaire unique (« flat tax ») de 30% a modifié la donne. Or, si vous optez pour une SCI à l’IS et que vous vous rémunérez par dividende, le taux d’imposition est de 30 % (flat tax). C’est sur cette quote-part que sera calculée son imposition. Pour résumer, la SCI … Durant toute la durée de détention de l’immeuble, la fiscalité des SCI à l’IS est souvent plus avantageuse que la SCI à l’IR. La société n’est pas redevable de l’impôt sur les résultats et les plus-values de cession de biens immobiliers. These cookies will be stored in your browser only with your consent. Le montant de la plus-value est donc supérieur et son taux d’imposition aussi. Aux yeux de la loi, cela équivaut à une vente, et qui dit vente, dit plus-value avec paiement d’une taxe. C’est alors le très confiscatoire régime de l’impôt sur les plus-values immobilières propre aux professionnels qui s’applique. Ce choix est plus judicieux si vous souhaitez transmettre votre patrimoine à vos enfants ou en cas de séparation ou … À savoir : les particuliers sont également exonérés de plus-value immobilière dans les cas suivants : De plus, les particuliers non-résidents sur le territoire, les titulaires de pension vieillesse ou de la carte d’invalidité, ainsi que les résidents d’établissements sociaux ou médicalisés ne paient pas non plus la plus-value immobilière. Cette option était irrévocable jusqu’en 2019. Le montage le plus utilisé est celui qui consiste pour les parents à créer une SCI, dotée d'un faible capital social, dont l'un ou … Chaque associé de la SCI est imposé personnellement à l’IR, dan… A) La SCI : Le principe de l’imposition sur le revenu. Plus rarement, en cas d’investissement locatif à partir d’une holding pro notamment, la société pourra être une SAS ou … Mais existe-t-il un moyen de faire baisser cette imposition, par l’intermédiaire des charges et du déficit foncier ? Un examen de chaque régime est nécessaire pour comprendre les enjeux de ce choix. Prenons un exemple concret. Il est plus simple, de fait, de transmettre des parts de société que de diviser un bien ! SCI IR : SCI à l’impôt sur le revenu. Sur cette plus-value, vous êtes redevables de l’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Quels sont les … Or, si l’on souhaite revendre ses parts, c’est vers le régime de l’IR qu’il est préférable de se retourner. L’amortissement de la valeur fiscale du bien promet de belles réductions d’impôts aux investisseurs, leur permettant d’optimiser le montage fiscal de leurs opérations. Compte tenu de tous les méandres fiscaux existants et du nombre important de montages possibles, il est imprudent de se prononcer pour le bon régime, lorsque l’on ne dispose pas de l’étude complète d’un projet. Que ce soit pour investir avec vos parents ou … En effet, comme nous le verrons, elle permet d’organiser la gestion du bien immobilier et notamment d’éviter les contraintes relatives à l’indivision. Les associés n’ont pas d’impôt sur les dividendes à payer tout de suite de cette façon, ils le paieront quand ils décideront de percevoir leurs dividendes. Que signifie SCI à l'IR et SCI à l'IS ? Que vous décidiez de créer une SAS ou SCI, vous pourrez choisir entre deux types d’imposition : l’IR ou l’IS. Là réside le 1er avantage de ce régime d’imposition, puisque le taux d’imposition sur les sociétés est un taux variable plutôt intéressant. En, Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Une SCI à l’IS permet de déduire les mêmes frais que ceux déduits par un particulier, soit issus de la location non meublée (assurances, gestion locative, taxe d’habitation, frais d’entretien), en ajoutant en plus d’autres frais, comme les droits d’enregistrement, les frais de notaire et les frais de négociation. À noter: en SCI ou en nom propre, chaque propriétaire doit veiller à bien déclarer les revenus locatifs de l’investissement sur sa feuille d’imposition, le cas échéant. De très nombreux paramètres vont déterminer le type d’imposition d’une SCI à L’iR ou à l’iS, notamment la situation particulière des associés (revenus, patrimoine, possession d’héritiers ou non) et l’envergure de leurs projets. C'est-à-dire que les revenus générés par la SCI sont imposés directement à tous les associés en fonction du nombre de parts quils détiennent et en qualité de revenus fonciers, on parle alors d'une SCI « transparente fiscalement » et plus couramment de SCI à lIR. Le terrain est le seul composant à ne pas donner lieu à l’amortissement. La pratique de l’amortissement n’est possible qu’avec la location meublée, impossible de l’envisager pour les locations en nu. La SCI imposable à l’IR n’est pas, effectivement, soumise au très gourmand régime des plus-values immobilières professionnelles. Sur les 25 dernières années, la somme des amortissements déduits se sera montée à 100 000 euros. Idéale pour un investissement à long terme dans l’immobilier locatif, la SCI … Créer une SCI pour louer est une démarche intéressante afin dobtenir un capital plus important, de bénéficier de régimes fiscaux avantageux, dinvestir à plusieurs et de faciliter la transmission du capital. Il existe d’autres avantages encore dans une SCI à l’IR, le plus significatif étant celui de bénéficier du régime micro-foncier, qui s’applique de plein droit si l’ensemble de vos revenus fonciers n’outrepasse pas un plafond de 15 000 euros. Voir la version “débutant” de … Avec lui, c’est encore le régime de l’imposition sur les plus-values des particuliers qui s’applique, avec des modalités d’imposition qui dépendent de la durée de détention des parts. L’administration fiscale considère que la location meublée est une activité commerciale et qu’en conséquence, toutes les SCi dont les bénéfices réalisés en location meublée sont supérieurs à 10 %, doivent être assujetties à l’impôt sur les sociétés. Mais là n’est pas le plus grand avantage de la SCI à l’IS qui réside avant tout dans la réduction des charges et de l’amortissement qui permet de réduire considérablement les bénéfices imposables. Faut-il créer une SCi pour acheter un immeuble ? Bien évidemment, cela dépend également de vos objectifs d'investissement, de votre situation (allez-vous ou non occuper le bien à titre professionnel ? vente de leur résidence principale et de ses dépendances (garages et parkings) ; lorsque le bien fait l’objet d’une expropriation ; si le prix du bien n’excède pas 15 000 euros ; s’il s’agit d’une première vente autre que la résidence principale ; si les biens sont vendus au profit d’un organisme ou d’une collectivité gérant des logements sociaux. This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website.