Comme la Suisse n’est pas membre de l’UE, l’importation de marchandises en provenance depuis ce pays fonctionne un peu différemment d’une importation de biens d’autres pays européens, par exemple: l’Italie et l’Allemagne. Les démarches à réaliser pour importer un chien en France peuvent paraître compliquées et faire peur à un éleveur, c’est pourquoi nous avons résumé dans cet article les principales informations à ce sujet. Identificationpar puce électronique ou tatouage lisible fait avant 3/7/2011 3. Attention : Dans le cas où l'acompte de réservation serait effectué par virement bancaire depuis la Suisse, les éventuels frais de virement seront à la charge de l'achete u r. Si vous prévoyez une exportation, veuillez vous adresser au bureau de santé des animaux de votre région afin de confirmer que le certificat est valide, qu'il s'applique à votre exportation, et qu'il n'y a pas d'épidémie de maladie ou autre phénomène qui pourrait entraîner la suspension des exportations. Listes des entreprises suisses autorisées, Détails exportation d'autres animaux vers l'UE (que ceux "de compagnie") (PDF, 75 kB, 12.08.2016), Tremblante - nouvelles charges applicables aux échanges commerciaux avec l'UE à partir du 1er janvier 2015 (en allemand) (PDF, 664 kB, 23.05.2016), Mesures de protection Batrachochytrium salamandrivorans (PDF, 366 kB, 26.03.2018), 07/26 Demande d’autorisation pour exporter des sous-produits animaux (PDF, 176 kB, 24.02.2020), Document commercial sous-produits animaux CE 142/2011 (juillet 2019) (PDF, 393 kB, 10.07.2019), Adresses des services veterinaires cantonaux (PDF, 131 kB, 08.01.2021), Chimistes cantonaux – Contrôle des denrées alimentaires en suisse, Exportation chiens-chats-furets vers l‘UE (en anglais), https://www.blv.admin.ch/content/blv/fr/home/import-und-export/export/tiere-und-tierprodukte/export-tiere-tierprodukte-eu.html, Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV, DFAE: Département fédéral des affaires étrangères, DFI: Département fédéral de l'intérieur, DFJP: Département fédéral de justice et police, DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, OFSP: Office fédéral de la santé publique, OSAV: Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, OFAS: Office fédéral des assurances sociales, BFEG: Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, MétéoSuisse: Office fédéral de météorologie et de climatologie, Swissmedic: Institut suisse des produits thérapeutiques, Communiqué de presse pour la presse spécialisée : nouvelles règles pour les échanges d’animaux entre l’UE et la Suisse, Fiche thématique : Nouvelle législation de l’UE sur la santé animale (Animal Health Law AHL), entre la Suisse et l’Union Européenne (UE), Exportation d’animaux et de produits animaux, Détails exportation d'autres animaux vers l'UE (que ceux "de compagnie"), Tremblante - nouvelles charges applicables aux échanges commerciaux avec l'UE à partir du 1er janvier 2015 (en allemand), Mesures de protection Batrachochytrium salamandrivorans, 07/26 Demande d’autorisation pour exporter des sous-produits animaux, Document commercial sous-produits animaux CE 142/2011 (juillet 2019), Adresses des services veterinaires cantonaux, Newsletter Sécurité alimentaire et nutrition. Suisse - France : voici, à partir d’un mémo de la CCI International Auvergne Rhône Alpes, les principales formalités douanières à suivre à l’export et à l’import. Alors, elles doivent être déclarées à la douane lors de l’importation. Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV. Pour les pays hors Europe nous nous occupons de toutes les démarches administratives en particulier avec l’administration des douanes. Les exigences pour les animaux suivants sont fixées dans lordonnance réglant les changes dimportation, de transit et dexportation danimaux et de produits animaux avec les Etats membres de lUE, lIslande et la Norvège (OITE-UE-DFI) : En cas de doute, il convient toujours de clarifier au préalable les exigences applicables auprès des autorités compétentes du pays de destination. À partir du 21 avril 2021, de nouvelles règles s’appliqueront à l’exportation d’animaux vivants vers les États membres de l’UE. La provenance et la destination des lots, UE ou pays tiers, jouent aussi un rôle. Vous souhaitez entrer en Suisse avec votre chien ou votre chat ? Cherchez de suite! Franchir la frontière suisse : Questions concernant l’importation et le dédouanement de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. Dans cette rubrique, vous trouverez l'animal de compagnie pour agrandir votre famille. En dessous de ce nombre, vous pourrez sans difficulté traverser la frontière à condition de respecter la réglementation suisse en vigueur.. Emmener ses animaux de compagnie en Suisse pour les vacances FORMALITES D'EXPORT VERS LA SUISSE : Côté CEE a) déclaration d’exportation . Chiot à l’export pour la SUISSE et pays hors Europe. Pour les exportations de la Suisse vers un autre pays, il faut tenir compte de certaines choses. But. Aucune formalité de … Les détenteurs de chèvres, de cervidés, de porcs et de camélidés qui souhaitent continuer à les exporter devront dorénavant mener leur propre programme de surveillance sanitaire une année avant la date de l’exportation. les camélidés du nouveau monde), exportations commerciales de chiens, de chats et de furets, volaille (œufs à couver, poussins d’un jour et animaux adultes de poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, faisans, perdrix et d’oiseaux courants, ainsi que de pigeons détenus en vue de la production de viande), animaux détenus en «centres agréés» (p.ex. En outre, les indications que vous-même ou le transitaire / l'agent en douane fournissez dans la déclaration en douane d'exportation sont utilisées pour l'établissement de la statistique officielle du commerce extérieur de la Suisse. Faites un don: IBAN: CH4780808001254890198 CCP 17-237-8. L’OSAV publie la liste de ces entreprises (voir «Informations complémentaires > Liste des entreprises»). Les produits doivent provenir de centres de collecte / de dépôts / d’équipes de ramassage autorisés (voir «Informations complémentaires > Liste des établissements»). Cela signifie que l’importation en provenance de Suisse nécessite un dédouanement, ce qui constitue une différence notable par rappor… Sur tutti.ch, il y a de nombreuses annonces pour des chiens, chats, chevaux, oiseaux, etc. Les animaux domestiques et les autres animaux ne sont pas tous soumis aux mêmes formalités d’importation. Il faut … L’entrée et le retour en Suisse avec des animaux de compagnie en provenance de Grande-Bretagne sont désormais soumis aux règles applicables aux pays tiers. Une offre de la Confédération, des cantons et des communes. des semences animales, des ovules et des embryons, ou encore des sous-produits animaux. Elevage du Domaine de Criska, chiens de race Berger Blanc Suisse, chiens, chien, chiots, chiot, localisation géographique: 88370 Bellefontaine Cette règlementation a pour objectif de combattre et de prévenir encore plus efficacement les maladies transmissibles à d’autres animaux ou à l’être humain. Celles-ci sont également chargées de répondre aux questions sur l’exportation vers l’UE. La comtesse d'Anjou dont le mari était ambassadeur de France à Pékin, réussi à obtenir un spécimen et le ramena en Europe. Un pédigrée à l’export est délivré pour chaque chiot ainsi qu’un passeport Européen. L'entrée directe en Suisse par voie aérienne avec des chiens, des chats ou des furets n’est désormais possible que par les aéroports de Genève, Zurich ou Bâle. Pour la SUISSE nous faisons une détaxe à l’exportation. Pour les sous-produits et les produits dérivés des catégories 1 et 2 ainsi que pour les protéines animales transformées («farines» de catégorie 3), une notification TRACES et une autorisation préalable du pays de destination de l’UE sont obligatoires (article 48 du règlement CE 1069/2009). De même, l'ambassadeur d'Angleterre réussi à sauver un shih tzu noir et blanc. Pour certaines espèces animales, les conditions vétérinaires pour le «transport international» sont clairement définies dans les accords bilatéraux , tandis que pour d’autres s’appliquent les «réglementations nationales». Notre check-list facilite l’exportation et fournit des conseils pour le commerce extérieur. certains zoos). Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet sur le site Internet de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Mesures pour l’importation d’animaux en provenance de pays tiers à l’Union européenne. Un pédigrée à l’export est délivré pour chaque chiot ainsi qu’un passeport Européen. Le vétérinaire officiel ou le service vétérinaire cantonal répondent aux questions à ce sujet. Un certificat sanitaire du vétérinaire officiel est indispensable pour exporter les semences ou embryons d’équidés, de bovins, d’ovins, de caprins et porcins domestiques, ainsi que d’animaux issus de centres agréés (selon la directive 92/65/CEE, comme p. ex. EXPORTER EN SUISSE : LES FORMALITES DOUANIERES La Suisse est membre de l’Association Economique de Libre Echange (AELE). Vous êtes à la recherche d'un animal domestique? Chaque semaine, environ 500 chiens sont importés de l’étranger en Suisse. Il peut également donner des informations sur les dispositions spéciales pour l’exportation de chevaux, de volaille ou de poissons vivants. Pour la SUISSE nous faisons une détaxe à l’exportation. Le cas échéant, il convient de tenir compte, avant une exportation, des conditions pour une (nouvelle) entrée en Suisse (voir. Le service vétérinaire cantonal se tient à disposition pour toute question. Seule une partie d’entre eux provient d’élevage sérieux à l’étranger. Les prescriptions diffèrent selon le risque de rage que présente le pays étranger. On a vite fait d’acheter des plantes comme souvenirs de vacances. Voyager représente un stress pour les animaux. Entrer en Suisse avec des animaux domestiques. Voici donc une série de dossiers thématiques sur le sujet. L’exportateur est tenu de clarifier les exigences exactes auprès des autorités du pays de destination (et, le cas échéant, des pays de transit) et d’en informer les autorités cantonales compétentes, afin que ces dernières produisent les certificats sanitaires ou les autorisations nécessaires. L’exportation d’animaux d’espèces protégées requiert un permis d’exportation de l’OSAV (voir, chevaux, bovins, ovins, caprins, porcs (domestiques), Â«autres biongulés» (p.ex. Être âgé de plus de trois mois 2. Overview: This page contains the latest international trade data for Switzerland.In 2018 Switzerland was the number 20 economy in the world in terms of GDP (current US$), the number 18 in total exports, the number 17 in total imports, and the number 2 most complex economy according to the Economic Complexity Index (ECI). En règle générale, l’importation depuis la Suisse fonctionne de la même manière que les échanges avec d’autres pays tiers (pays extérieurs à l’UE). Les animaux de compagnie importés (voyage/déménagement) en provenance de pays tiers à l’Union européenne doivent obligatoirement être déclarés et présentés à la douane pour contrôles documentaires et d’identité, avant de pouvoir être admis sur le territoire de l’Union européenne. Il faut aussi un permis d’importation délivré par l’OSAV. Tout chien, chat ou furet voyageant vers la Suisse depuis l'Union Européenne, avec son propriétaire doit correspondre aux critères suivants : 1. Faites cependant attention et respectez les restrictions, voire les interdictions. Les propriétaires domiciliés à l’étranger peuvent néanmoins venir en … Pour importer des animaux, des plantes ou des marchandises protégées par la CITES, il faut en principe un permis d’exportation CITES délivré par l’organe de gestion CITES du pays de provenance. Des dispositions différentes s’appliquent au transit, selon qu’il s’agisse d’animaux, de produits d’origine animale, d’aliments d’origine non animale ou d’objets usuels. Le service vétérinaire cantonal peut apporter son aide en cas de doute et annonce également l’envoi aux autorités compétentes du pays de destination en s’appuyant sur le système TRACES.