Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 Tags. Contrairement à ce qui a été annoncé par la Fédération Départementale des Chasseurs des P.O. Décret n° 2020-1580 du 14 décembre 2020 portant modification des décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatifs au versement d'une prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 enseignement artistique | ressources | actualités . Qui devraient constituer autant de mesures de police administratives au sens de la Loi. C’est au décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 que nous devons d’être un peu moins confinés mais c’est aussi à lui que nous devons le charmes du couvre-feu… B. Fin du confinement, couvre-feu, amendes et déplacements . Il autorise enfin la réouverture des établissements de l'enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques à accueillir ….."des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour l'art lyrique " Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 tel que modifié par le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 fixe pour cette nouvelle période les modalités d’ouverture des accueils collectifs de mineurs (ACM).. Télécharger la version du protocole sanitaire relatif aux accueils de loisirs périscolaires en date du 17 décembre 2020. Le décret ° 2020-1582 du 14 décembre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, vient modifier celui du 27 novembre. Ces règles ne s’appliquent pas entre le 24 décembre 2020 à 20 heures et le 25 décembre 2020 à 6 heures. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 paru au Journal officiel du 15 décembre 2020 tire les conséquences de la fin du confinement et organise la période dite de couvre-feu. Lien vers le Décret n° ‪2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° ‪2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° ‪2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : Sur toutes ces questions, voir de manière plus détaillée : - Décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant le décret du 27 novembre précité : Accueil du public entre 6h et 20h sauf exception (et 18h dans les départements où le couvre-feu a été avancé). Le décret 2020-1582 vient de paraître. Décret du 14 décembre 2020 (SSAZ2035391D) Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les Décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Texte du 14/12/2020, paru au Journal Officiel le 15/12/2020.