Comme vous l’aurez compris, les questions de fiscalité de la SCI demandent un véritable temps de réflexion. Dans le cadre d’une SCI à l’IR détenue à 99% par la société Holding, du fait de la transparence fiscale de la SCI à l’IR, la société Holding prend en charge à l’imposition de la SCI. Le résultat après impôt pourra être distribué si les associés le souhaitent. SCI transparente fiscalement détenue par une société à l’IS Le principe est le suivant : une société mère à l’IS (la holding ) détient une ou plusieurs SCI (filiale). L’argent gagné par une SCI peut être imposé soit à l’impôt sur les revenus (IR), soit à l’impôt sur les sociétés (IS). bonjour, j'ai une SCI à l'IR qui est detenu en partie par une personne physique et en partie par une société commerciale à l'IS. Par principe, la Société civile immobilière (SCI) est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) du fait de son objet civil mais elle peut choisir le régime de l’impôt sur les sociétés (IS).. En effet, la SCI dispose d’une option lors de sa création ou en cours de vie sociale : elle peut choisir le régime de l’impôt sur les sociétés (IS). L’imposition des revenus perçus par une Société Civile Immobilière (SCI) et des plus-values immobilières réalisées lors de la vente d’un bien immobilier dépend du régime fiscal choisi par les associés de la SCI. quelle est le régime d'imposition ? Avec une société civile immobilière (SCI) à l’IS le résultat, comme pour toute société, est déterminé en terme de bilan, en tenant compte des charges réelles, ainsi que de l'amortissement de l’immeuble. Il n’existe pas de régime de sursis d’imposition dans cette hypothèse. L’apport des immeubles Les associés de la SCI seront imposés au prorata de leurs droits, au taux de 19%, majoré des prélèvements sociaux. Et cela que la société civile soit transparente ou imposée à l’IS. Une SCI peut être détenue à 100% par une société soumise à l’IS. -> La SCI à l’IS est une société hybride, elle est civile mais fiscalement imposée comme une société commerciale et cela représente un coût supplémentaire. Dans ce cas précis, si la SCI est transparente fiscalement, elle remonte ses pertes ou ses bénéfices fiscaux dans le résultat fiscal de la société mère. En tant que personnes physiques, les associés d’une SCI sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. À noter: le choix de l’IS est irrévocable.Il comporte aussi des inconvénients. Détenir sa résidence principale par le biais d’une SCI est juridiquement possible. Ce qui permet de réduire le bénéfice imposable de la SCI. Exemple de calcul : SCI à l’IS, SCI à l’IR La fiscalité sur les dividendes s’appliquera alors. est ce que le pourcentage detenu par la Société commerciale soumet en partie la SCI à l'IS et le pourcentage détenu par la personne physique reste à l'IR ? Par exemple: une SCI qui fait une location meublée de quelques semaines tous les ans, serait passible de l’IS à cause du caractère régulier (tous les ans) de son activité. Le résultat après amortissement sera soumis à l’IS au taux de 15% pour le résultat inférieur à 38 120€, 33 1/3 au-delà. Si l’associé est une personne morale, il sera soumis à l’IS, tandis que si l’associé est une personne physique, il sera imposé à l’IR. Par ailleurs, les amortissements pratiques sont prélevés sur le prix d’achat, augmentant ainsi le montant de la plus-value imposable.Dans tous les cas, il est important de souligner qu’une SCI est obligatoirement … Vous pourrez même l’occuper gracieusement sans risquer l’abus de droit, contrairement à la SARL de famille. C’est la SCI personne morale qui va déclarer elle-même ses revenus et donc il faudra remplir toute une liasse fiscale obligatoirement par le biais d’un expert comptable. Par exemple, à la revente du bien immobilier, la plus-value est soumise à l’IS.

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