... Pour faire valoir ce que de droit. valoir de l'or: be worth a bomb⇒, be worth millions⇒ v: valoir et servir ce que de droit loc v locution verbale: groupe de mots fonctionnant comme un verbe. Il déclare en outre, dans le droit fil de ce que faisait valoir le grand groupe, que des statistiques accessibles et inclusives, ventilées par sexe, âge, handicap et horizon culturel, doivent être recueillies pour servir de base à la conception des politiques et leur mise en … www2.parl.gc.ca Le présent certificat est établi pour faire valoir ce que de droit. J'espère que cela vous aide. Fait pour valoir ce que de droit : exemples. Cela nous aide à trouver une bonne traduction. In the event Corel acts as a processor of your data for a third party, you must refer to … Que réserve l'avenir aux femmes, qui doivent continuer de lutter pour l'égalité sans grande aide du gouvernement actuel, qui ne croit pas en la nécessité de faire valoir ce droit? Dans le cas où Corel agit en tant que processeur de vos données pour un tiers, vous devez vous référer à l'entité agissant en tant que responsable du traitement pour faire valoir ce droit. EN FOI DE QUOI la présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit English IN WITNESS WHEREOF, this certificate is issued to serve and avail in accordance with ... tout en permettant au plaignant de faire valoir leurs droits à l'encontre de ceux qui n'appliquent pas ce … De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "faire valoir" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Elle peut également être indiquée dans les documents rédigés par les avocats et notaires. : To use this right, please send an e-mail to. : Pour faire valoir ce droit, il vous suffit de nous contacter par email à l'adresse. Pourtant, un petit avis : Il vaut la peine de commencer par chercher dans le dico WordReference, où l'on trouve un tas de fils pour ce que de droit. Gratuit. La locution « fait pour valoir ce que de droit » ou « fait pour servir et valoir ce que de droit » est utilisée dans de nombreux documents tels que l'attestation sur l'honneur et la lettre de procuration. français, "pour valoir ce que de droit" équivaudrait à "pour preuve du droit reconnu" ou "pour faire valoir ce qui revient de droit". De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "valoir pour" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de ... Pour faire valoir ce que de droit. faire valoir ce que de droit - traduction français-anglais. Utilisez le dictionnaire Français-Anglais de Reverso pour traduire Fait pour servir et valoir ce que de droit et beaucoup d’autres mots. Pour faire valoir ce droit, veuillez prendre contact avec: To exercise this right, please contact: Pour faire valoir ce droit, il vous suffit de nous contacter par email à l'adresse. Merci d'avance. Forums pour discuter de faire valoir ce que de droit, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Merci pour … De plus, quand on commence un fil, il convient de fournir la phrase complète ainsi que le contexte. : To acces this information, you must send us an email to this address. Ex : "faire référence à" littéraire (attester et user d'un droit) (formal) Contexte : déclaration de ressources pour accueillir un étranger Pour valoir ce que de droit: formule juridique qu'on retrouve sur bcp de certificats mais que je ne sais pas traduire.
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